Affaire 100 milliards FCFA à la Construction Abidjan : Ce qu’il faut comprendre

 

Ce Gros coup de filet du Pôle Pénal Economique et financier-un cartel démantelé-4 cadres  dont un député épinglés pour malversation et placés sous contrôle  judiciairetirés

  Diallo Abdoulaye, Directeur du Domaine Urbain au Ministère de la Construction, qui a adressé un droit de réponse à la rédaction de Ledebativoirien.net pour indiquer, qu’il n’était qu’un simple témoin dans  l’affaire d’escroquerie dans ledit ministère révélée par notre média.  Ce Directeur vient d’être inculpé avec 3 autres hauts cadres, dont un député de la nation. Tous du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme de Côte d’Ivoire (MCLU) épinglés pour malversation par le Pôle Pénal Economique et financier. Ledebativoirien.net vous dévoile la décision du tribunal, du 16 janvier 2024.  

Ils sont de hauts responsables du MCLU inculpés et ce sont:

Kra KOUMA : Directeur Général de l’Urbanisme et du Foncier et député de la nation; Hubert YOMAFOU : Directeur de l’Urbanisme ;  DIALLO Abdoulaye : Directeur du Domaine Urbain et Bamba DAOUDA : sous-directeur  du Domaine Urbain,  chargé du traitement des dossiers de l’Arrêté de Concession Définitive (ACD) grandes parcelles. Ils sont  inculpés depuis le  16 janvier 2024 par le juge d’instruction du 3^ème  cabinet du Pôle Pénal Economique et financier pour faux usage de faux en écriture dans les documents admiratifs portant sur 100 milliards de francs CFA. Leurs passeports sont retirés et ils sont interdits de sortir du territoire ivoirien et tenus de se présenter chaque 8 jour au cabinet du juge du Pôle Pénal Economique et financier. Parcourons en exclusivité ensemble, la décision du tribunal parcouru rapidement  par Ledebativoirien.net. Chacun des 4 inculpés a réceptionné la décision. Elle  porte son nom. Prenons une notification. LIRE AUSSI: https://www.ledebativoirien.net/2024/01/ministere-de-la-construction-abidjan-2-directeurs-du-domaine-urbain-vont-faire-face-a-la-justice/  

Cour d’Appel,  Pôle Pénal Economique et financier  3^ème cabinet :

  « Nous juge d’instruction ;

Ordonnons de placement sous contrôle judiciaire le nommé DIALLO Abdoulaye : Directeur du Domaine Urbain au ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme de Côte d’Ivoire, inculpé de faux et usage de faux commis dans des documents administratifs, escroquerie portant sur une somme estimée à cent milliards (100 000 000 000 de francs CFA et, de blanchiment de capitaux… faits prévus et punis par les articles : (430, 96, 84, 85 de la  (loi n°2021-893 du 21 décembre 2021), du code pénal, relative au blanchiment de capitaux et les articles 311, 312…. de la loi n°2016-992 du 4 novembre 2016 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme… Entendu que l’inculpé Diallo Abdoulaye offre des garanties de représentation, qu’en outre sa mise liberté ne risque pas de compromettre la manifestation de la vérité, qu’il y a lieu toutefois en raison de  l’information qui n’est qu’à ses débuts d’ordonner en son encontre une mesure de contrôle  judicaire… Ordonnons le paiement d’un cautionnement de  10 millions de francs CFA. Disons que  ledit cautionnement est reparti comme suit : 2 500 000FCFA pour garantir la représentation et les frais de la procédure ; 7 500 000 FCFA  pour garantir la répartition des dommages causés par l’infraction et autres restitutions. Lui impartissons un délai de  huit (8) jours pour payer ledit cautionnement  à compter de la notification de la présente décision. Lui interdisons temporairement la signature de tout acte relevant du traitement et le suivi des dossiers de délivrance de tout titre de propriété relative aux parcelles de la zone du  village Elokate. Ordonnons et inculpons de se présenter devant nous, à notre cabinet chaque deux semaines à compter de ce  jour (c’est-à-dire, depuis le 16 janvier 2024). Disons que monsieur  le Greffier…monsieur le Directeur de la surveillance du Territoire DST sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente Ordonnance…». Cette décision est prononcée le 16 janvier 2024 par le Juge d’instruction du 3^ème cabinet. Ils ont tous réceptionnés la décision. Le ministère Koné  Bruno aussi a été informé. LIRE AUSSI: https://www.ledebativoirien.net/2024/01/ministere-de-la-construction-droit-de-reponse-du-directeur-du-domaine-urbain-diallo-abdoulaye/

La corruption gangrène le ministère de la Construction

Ce gros coup de filet de la juridiction exceptionnelle  ivoirienner vient éclairer sur le danger dans le foncier en Côte d’Ivoire. Suite aux nombreuses plaintes en lien avec la délivrance de plusieurs actes frauduleux qui créent assez de désagréments aux usagers, le pôle pénal économique et financier saisi a donné droit aux requérants. Ainsi, après une enquête minutieuse menée par des magistrats chevronnés sous la houlette de la juge-présidente Madame Essoh Yanny Milie Blanche épouse Abané du Pôle Pénal Economique et Financier, des cadres du département  ministériel  que  sont : Diallo Abdoulaye directeur du domaine urbain et son adjoint Bamba Mamadou, le directeur de l’urbanisme Yomonfou et le député Kra Kouma exerçant comme responsables à la direction de l’urbanisme et du foncier ont été mis sous contrôle judiciaire par le pôle pénal économique et financier pour faux et usage de faux, extorsion de fonds, corruption, le mardi 16 janvier 2024. Pour des mesures conservatoires, ces hauts cadres du ministère de la construction du logement et de l’urbanisme sont interdits de toute signature, interdits de sortir du territoire ivoirien et sont tenus de signaler leur présence sur le territoire Ivoirien toutes les semaines au le pôle pénal économique et financier.  

En un mot comme en mille, Diallo Abdoulaye et ses amis du MCLU sont dans une prison à ciel ouvert.

Une grande première sous le ministre Bruno Koné qui a pourtant tenu à faire des reformes dans le secteur du foncier, afin de faciliter la tâche aux populations et aux investisseurs. Avec ce gros coup de filet jamais opéré dans un ministère, le ministre Bruno Nabagné Koné aura-t-il les coudés franches de se séparer de ses plus proches collaborateurs poursuivis par le pôle pénal économique et financier ? Les efforts consentis par le ministre relativement au renforcement du code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain en Côte d’Ivoire devraient en principe contribuer à un développement urbain plus équilibré et sécurisé, au bénéfice des populations et des investisseurs. Malheureusement toute cette volonté du ministre  Bruno se heurte à un mur d’acier, par la volonté de certains de ses plus proches collaborateurs qui ont décidé de ramer à contre-courant comme des saumons. LIRE AUSSI; https://www.ledebativoirien.net/2024/01/construction-toure-ahmed-bouah-accuse-le-vrai-visage-du-directeur-du-domaine-urbain/ Notamment la délivrance des Arrêtés de concessions définitifs, des prénotations et des ZAD (zones d’Aménagement déféré) pour un même site qui bénéficie déjà d’un ACD (…) par la direction du domaine urbain, un département incontournable dans le processus d’acquisition  des documents liés au foncier en Côte d’Ivoire. Une attitude qui porte préjudice aux propriétaires terriens et aux opérateurs économiques. Le Pôle pénal économique et financier est une juridiction correctionnelle de premier degré spécialisée en matière de délinquance économique et financière. Il fait de son cheval de bataille, la répression contre la corruption, les infractions assimilées, du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et des infractions financières. Dossier  à  suivre sur  le barème que ce cartel  a mis en place au ministère de la Construction soumis à tous les requérants. Ils doivent   payer en dehors droits officiels en vue d’obtenir les documents… Ne dites pas que le ministre KONE BRUNO est informé de cette pratique. A SUIVRE.

Avec Hervé MAKRE