Saisie et confiscation des avoirs criminels : l’AGRAC renforce les capacités des magistrats de la Cour d’appel d’Abidjan à l’efficacité patrimoniale

Abidjan, 25 mars 2026 (AIP) – L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs criminels (AGRAC) a organisé, les 17 et 18 mars 2026 à Assinie (Sud-Est, région du Sud-Comoé), un atelier de renforcement des capacités des magistrats du ressort de la Cour d’appel d’Abidjan, dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la criminalité économique et financière.

Des magistrats de la Cour d’appel d’Abidjan participant au séminaire de l’AGRAC à Assinie

L’objectif de cette formation était de renforcer l’intégration systématique de l’approche patrimoniale dans les enquêtes et les poursuites, afin d’accroître la qualité, la cohérence et le volume des mesures de saisie et de confiscation des avoirs criminels.

À l’ouverture des travaux, la directrice générale de l’AGRAC, Nathalie Tapé-Djè Bi Djè, a souligné la modernisation de plus en plus croissante des mécanismes de dissimulation utilisés dans la criminalité contemporaine. Elle a rappelé que l’Évaluation nationale des risques (ENR) de 2019 identifie, entre autres, la corruption, le trafic de stupéfiants, la cybercriminalité et les infractions fiscales comme des menaces majeures pour l’économie nationale. « Il est impératif de renforcer les capacités des magistrats pour identifier, geler, saisir et confisquer efficacement les avoirs illicites. La privation des profits criminels est à la fois un standard international et un impératif de justice », a insisté la directrice générale.

Pour sa part, le chef de bureau de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), Kodjo Atisso, a salué les efforts de la Côte d’Ivoire face à un phénomène qui fragilise les institutions et détourne les ressources publiques. Il a insisté sur le rôle stratégique des magistrats, affirmant que « la capacité à exploiter les flux financiers et à orienter les enquêtes vers la recherche des avoirs criminels est déterminante pour améliorer les performances nationales ». L’ONUDC réaffirme ainsi son engagement à accompagner le Gouvernement ivoirien dans la mise en œuvre des instruments internationaux pertinents.

Représentant le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, le directeur de Cabinet Bernard Kouassi, a rappelé les avancées juridiques notables du pays, notamment à travers les réformes du Code de procédure pénale, du Code pénal et du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux. Il a exhorté les magistrats à systématiser les enquêtes patrimoniales. « L’objectif, conformément aux standards internationaux, est de priver le criminel de tout bénéfice tiré de ses activités. Ces avoirs existent : il appartient aux acteurs de la chaîne pénale de les identifier, les tracer et les saisir ».

La formation a été animée par deux experts de l’AGRAC, le magistrat hors hiérarchie Romain Ouattara, et le commissaire divisionnaire de police Koffi Goua. Leur intervention a permis de conjuguer rigueur juridique, approche opérationnelle et retours d’expérience issus des enquêtes financières complexes.

Une trentaine de magistrats spécialisés dans le traitement des infractions économiques et financières ont pris part à cette session. Les échanges ont porté sur les mécanismes juridiques, les techniques d’enquête patrimoniale et les bonnes pratiques nationales et internationales en matière de saisie et de confiscation.

Dans la continuité des actions menées en 2024 et 2025, l’AGRAC prévoit d’étendre ce programme à l’ensemble des Cours d’appel du pays, consolidant ainsi son rôle central dans la promotion d’une justice patrimoniale moderne, efficace et alignée sur les standards internationaux.

(AIP