Le Maroc et la Banque mondiale s’accordent sur un cadre de gouvernance environnementale et sociale pour encadrer la transformation des systèmes agroalimentaires
La Banque mondiale a rendu public lundi un plan d’engagement environnemental et social (PEES) fixant avec précision les obligations et les mécanismes de suivi du programme marocain de transformation des systèmes agroalimentaires. Ce document, élaboré par le ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts, et référencé P181587, détaille la répartition des responsabilités entre l’État marocain et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), dans le cadre des accords de prêt et de don conclus avec le Fonds Planète Vivable.
Le texte confère une portée juridique et technique aux engagements pris, en précisant que les deux composantes du programme — financées respectivement par prêt et par don — devront être conduites conformément aux normes environnementales et sociales de la Banque mondiale. Les dispositions du plan s’intègrent de plein droit aux conventions de financement.
Le document fixe les mesures à exécuter, les délais, les dispositifs institutionnels, ainsi que les procédures de suivi, de formation et de gestion des plaintes. Il impose la préparation, la consultation publique et la mise à jour régulière des documents environnementaux et sociaux, dans une forme jugée acceptable par la Banque. En cas de révision, les modifications devront être convenues par écrit entre les deux parties, puis publiées sans délai.
La mise en œuvre reposera sur deux unités de gestion du projet (UGP) : l’une rattachée à la Direction de la stratégie et des statistiques pour la composante prêt, l’autre à la Direction régionale de l’agriculture de Rabat–Salé–Kénitra pour la composante don. Chacune devra disposer d’un personnel qualifié, incluant un spécialiste de l’environnement et/ou des questions sociales, et être opérationnelle dans les trente jours suivant l’entrée en vigueur des accords.
Un programme de renforcement des capacités accompagnera le dispositif : les équipes des UGP et les parties prenantes recevront des formations continues sur l’évaluation environnementale et sociale, la mobilisation des parties prenantes, la gestion des plaintes, ou encore la prévention du harcèlement et de l’exploitation sexuels. Les rapports de suivi devront être transmis à la Banque mondiale tous les six mois, dans un délai de quarante-cinq jours après la période d’observation.
Le plan impose une obligation de réactivité en cas d’incident ou d’accident grave. Tout événement susceptible d’affecter l’environnement, les communautés ou le personnel devra être notifié à la Banque dans les quarante-huit heures, puis faire l’objet d’un rapport détaillé. Les entrepreneurs et sous-traitants devront intégrer les exigences environnementales, sociales et sanitaires dans leurs contrats et appliquer les codes de conduite appropriés avant tout démarrage de travaux.
SOURCE : APA News / Rabat (Maroc)
