Au Mali, d’anciens responsables de partis dissous par décret présidentiel ont engagé une action judiciaire inédite.
Agissant en tant que simples citoyens, d’anciens responsables maliens de partis dissous ont saisi les tribunaux de grande instance de Bamako ainsi que la Section administrative de la Cour suprême pour contester la suppression des partis politiques.
Leur démarche vise à faire annuler les effets de la loi adoptée le 13 mai 2025 par le Conseil national de Transition. Cette loi a abrogé la Charte des partis politiques de 2005 et supprimé le statut de l’opposition, avant qu’un décret présidentiel ne dissolve près de 300 partis politiques.
Les plaignants estiment que ces décisions violent plusieurs libertés fondamentales garanties par la Constitution du 22 juillet 2023, notamment la liberté d’association, le pluralisme politique et le droit de participation à la vie publique. Leurs avocats ont saisi la Cour constitutionnelle pour qu’elle se prononce sur la conformité de ces textes à la Loi fondamentale.
En parallèle, une plainte pénale a été déposée contre deux membres du CNT, accusés d’avoir proféré des menaces de mort et des injures publiques via des messages vocaux. Cette plainte a été transmise au Pôle national de lutte contre la cybercriminalité. Selon la Constitution, les personnes visées ne bénéficient d’aucune immunité.
Si un décret de mai 2024 avait déjà suspendu les activités politiques, la dissolution formelle de mai 2025 marque une rupture plus profonde : fermeture des sièges, interdiction des symboles, gel des ressources, et incertitude sur un éventuel retour à un pluralisme politique.
Un comité de suivi a été mis en place pour informer le public de l’évolution des recours. Ses membres affirment ne défendre aucun intérêt partisan, mais rappeler que la démocratie repose sur la liberté d’organisation et la diversité des opinions.
Le gouvernement, de son côté, a annoncé travailler sur une nouvelle charte des partis politiques, sans toutefois en préciser le contenu ni le calendrier.
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Source: APANEWS
