Le Maroc affine sa stratégie fiscale et douanière pour le PLF2026

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Sources : APA/News

L’exécutif marocain a détaillé les grandes lignes de son prochain Projet de Loi de Finances, centré sur la compétitivité, la transparence et la soutenabilité budgétaire, tout en consolidant les réformes fiscales et environnementales engagées.

Le gouvernement marocain a présenté les orientations fiscales et douanières du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2026, dans le cadre du rapport d’exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique triennal. Ces mesures, dévoilées le 8 août, traduisent la volonté d’ancrer durablement le Maroc dans une trajectoire de croissance inclusive et soutenable, tout en réduisant les disparités sociales et territoriales.

Parmi les priorités figure le renforcement du contrôle douanier et de la traçabilité des produits. Le PLF prévoit notamment la mise en œuvre d’un système de marquage des produits pétroliers, en coordination avec le ministère de la Transition énergétique, afin de lutter contre la fraude dans le secteur des hydrocarbures et de sécuriser les recettes fiscales issues de cette filière stratégique.

Le dispositif de marquage fiscal, déjà appliqué aux boissons et au tabac, sera élargi à d’autres produits contenant du sucre ou dérivés du tabac. Objectif : renforcer la transparence et le contrôle des produits soumis aux Taxes intérieures de consommation (TIC), conformément aux standards internationaux en matière de protection du consommateur et de lutte contre l’économie informelle.

Sur le plan environnemental, le gouvernement prévoit l’instauration d’une taxe carbone, en concertation avec plusieurs ministères. Ce nouveau mécanisme, en cours d’élaboration, vise à aligner la fiscalité douanière sur les engagements climatiques du Royaume et à préparer les entreprises marocaines à l’entrée en vigueur du mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières.

Le PLF 2026 reconduira par ailleurs la réforme de la TIC sur les cigarettes, arrivée à échéance, et introduira des ajustements pour moderniser le cadre juridique des pierres précieuses, notamment par la création d’un statut réglementaire pour les affineurs.

Sur le plan fiscal, l’exécutif met l’accent sur l’intégration progressive de l’économie informelle, à travers des mesures incitatives ciblées et une amélioration du mécanisme de retenue à la source. Une révision des régimes fiscaux incitatifs est également prévue, afin de simplifier et sécuriser les opérations de restructuration d’entreprises.

Des ajustements tarifaires seront introduits au chapitre 30 du tarif douanier, relatif aux produits pharmaceutiques, pour corriger les distorsions et garantir la disponibilité des médicaments. Le gouvernement envisage également de revoir les quotités des droits d’importation selon la nature des produits — hausse pour les biens fabriqués localement, baisse pour les intrants industriels — afin de soutenir la production nationale et la compétitivité du tissu productif.

Enfin, le PLF 2026 poursuit l’harmonisation du système fiscal en consolidant les principaux impôts de l’État et en clarifiant les règles d’assiette pour réduire les divergences d’interprétation, dans un esprit de confiance et de transparence avec les contribuables.

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