L’arrêt rendu le 28 janvier 2026 à Ouagadougou reconnaît l’irrégularité juridique des mesures adoptées contre l’État malien.
La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine a rendu, le 28 janvier 2026, une décision majeure concernant le Mali. La juridiction communautaire a statué sur un recours introduit par l’État malien contre les sanctions décidées par les instances de l’Union en janvier 2022.
Dans son arrêt, la Cour s’est prononcée sur la légalité de la décision adoptée par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’UEMOA à la suite de la crise politique malienne. Ces mesures avaient notamment entraîné la suspension du Mali des organes de l’Union et affecté son fonctionnement institutionnel au sein de l’espace communautaire.
Le recours avait été déposé par les autorités maliennes après l’imposition de sanctions économiques et financières décidées en parallèle par la CEDEAO et l’UEMOA. Bamako contestait la compétence de la Conférence des chefs d’État à adopter de telles mesures et invoquait une violation des textes communautaires.
Dans son arrêt rendu à Ouagadougou, la Cour de justice de l’UEMOA a estimé que la décision contestée ne respectait pas les procédures prévues par le droit communautaire. La juridiction a ainsi donné raison à l’État du Mali, reconnaissant l’irrégularité juridique de l’acte adopté en 2022.
Cette décision marque une étape importante dans le contentieux opposant le Mali aux institutions régionales depuis le début de la transition politique. Elle intervient dans un contexte de recomposition des relations entre Bamako et plusieurs organisations sous-régionales.
Les sanctions de janvier 2022 avaient été décidées après l’annonce par les autorités de transition d’un calendrier électoral jugé non conforme aux engagements initiaux. Elles avaient notamment conduit à la fermeture des frontières, à la suspension des transactions financières et à l’isolement institutionnel du pays au sein de l’espace UEMOA.
Le Mali avait progressivement renoué avec certaines institutions régionales à la suite de la levée partielle des sanctions, mais le différend juridique demeurait pendant devant la Cour. L’arrêt du 28 janvier 2026 vient clore cette procédure sur le plan juridictionnel.
Selon les règles de l’UEMOA, les décisions de la Cour de justice sont rendues en dernier ressort et s’imposent aux organes de l’Union. Elles constituent une référence en matière d’interprétation et d’application du droit communautaire.
La portée pratique de l’arrêt dépend désormais de sa mise en œuvre par les institutions concernées. Il confirme toutefois le rôle de la Cour comme organe de régulation juridique au sein de l’Union et réaffirme le principe du contrôle de légalité des actes communautaires.
Cette décision intervient alors que le Mali, le Burkina Faso et le Niger ont engagé une dynamique de coopération renforcée au sein de l’Alliance des États du Sahel, tout en maintenant des relations institutionnelles avec certaines organisations régionales africaines.
Pour Bamako, l’arrêt du 28 janvier 2026 constitue une reconnaissance juridique de ses arguments dans le différend ouvert depuis quatre ans avec l’UEMOA, à un moment où les équilibres diplomatiques et institutionnels de la région continuent d’évoluer.
SOURCE:APANews
