Tunisie : incertitude autour du procès en appel de l’affaire du complot d’État
Les accusés, poursuivis en vertu de plusieurs articles du Code pénal tunisien et de la loi antiterroriste de 2015 pour complot visant à déstabiliser le pays, doivent comparaître en appel dans l’affaire dite du complot contre la sûreté de l’État.
L’ouverture de cette audience, initialement prévue le 17 novembre à Tunis, pourrait toutefois être reportée, les 37 condamnés refusant de participer par visioconférence, ont indiqué leurs avocats.
Clôturé en avril, le mégaprocès avait abouti à des peines de 4 à 66 ans de prison pour des personnalités politiques et universitaires, dont l’opposant Jaouhar Ben M’Barek, condamné à 18 ans de réclusion.
L’état de santé de Jaouhar Ben M’Barek, hospitalisé après plus de deux semaines de grève de la faim, suscite de vives inquiétudes à l’approche de la nouvelle audience. Sa sœur, Dalila Ben M’Barek, a indiqué sur les réseaux sociaux le 16 novembre que l’opposant avait été transféré à l’hôpital à deux reprises suite à une agression présumée dans sa cellule. Son avocate a souligné que son état de santé « se détériore » et que la procédure d’appel se déroule « dans un climat de forte pression ».
Human Rights Watch a dénoncé un « contexte de répression » autour de l’affaire, estimant que les poursuites sont motivées par des raisons politiques. L’ONG appelle les autorités à garantir l’intégrité physique des détenus et à assurer un procès conforme aux standards internationaux.
Les autorités pénitentiaires contestent ces allégations. La direction générale des prisons affirme que les informations sur des grèves de la faim collectives sont « infondées » et assure que tous les détenus bénéficient d’un suivi médical régulier.
Lors d’une intervention au Parlement tunisien le 15 novembre, la ministre de la Justice Leila Jaffel a confirmé cette version, déclarant qu’« aucun détenu n’est actuellement en grève de la faim » et qu’« aucun acte de violence » n’a eu lieu dans les établissements pénitentiaires.
L’audience du 17 novembre doit examiner les recours déposés par les 37 condamnés, parmi lesquels plusieurs opposants connus et des figures de la société civile. Toutefois, l’examen des recours pourrait être repoussé si les détenus persistent à refuser la visioconférence, que la justice justifie par des impératifs sécuritaires. Les avocats craignent qu’une absence de comparution entraîne un nouveau report du procès.
SOURCE:APANews
