Rabat accueillera le bureau régional africain de la Conférence de La Haye

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La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), organisation intergouvernementale fondée en 1893, compte aujourd’hui 91 États membres ainsi que l’Union européenne. Elle a élaboré plus de quarante instruments juridiques dans les domaines civils et commerciaux transfrontaliers.

Ce lundi à Rabat, un accord de siège officialisant l’implantation au Maroc du bureau régional de la HCCH pour l’Afrique a été signé entre le gouvernement marocain et l’organisation. L’accord a été paraphé par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, et par le secrétaire général de la HCCH, Christophe Bernasconi.

Ce futur bureau, troisième du genre dans le monde après ceux d’Amérique latine et d’Asie-Pacifique, marque une nouvelle étape dans l’expansion stratégique de la Conférence sur le continent africain.

À l’issue de la cérémonie, Christophe Bernasconi a souligné que ce bureau régional permettra de promouvoir les instruments de coopération juridique développés par la HCCH, en particulier dans les domaines du droit de la famille, de la protection de l’enfance, des litiges transnationaux et de l’authentification des documents publics.

La signature s’est déroulée en présence de Rachid Ouadifi, directeur des affaires civiles et des professions juridiques et judiciaires au ministère de la Justice, qui représente l’autorité centrale marocaine pour les conventions et instruments de la HCCH.

Le secrétaire général a salué l’« expertise reconnue » du Maroc, membre de la HCCH depuis 1993, et sa participation active à plusieurs conventions. Il a affirmé : « Fort de son expérience, le Maroc jouera un rôle central dans le dynamisme de ce nouveau bureau. »

Un choix salué à l’unanimité

Le choix du Maroc pour accueillir ce bureau régional avait été entériné à l’unanimité lors de la session du Conseil sur les affaires générales et la politique (CGAP), tenue du 4 au 7 mars dernier au siège de l’Académie de La Haye. Cet événement a réuni 452 délégués représentant 75 États membres, 44 États non membres, ainsi qu’une vingtaine d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales.

À cette occasion, Christophe Bernasconi avait exprimé sa « profonde gratitude aux autorités marocaines pour leur soutien constant et leur engagement en faveur de la coopération juridique internationale », tout en formant le vœu d’inaugurer prochainement ce nouveau bureau à Rabat.

MK/te/APA

Source: APANEWS

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