Mali: la justice va se prononcer sur les conséquences de la dissolution des partis politiques
Au Mali, deux tribunaux acceptent de se prononcer sur les conséquences de la dissolution des partis politiques. Après cette dissolution, par décret présidentiel le 13 mai dernier, d’ex-dirigeants de partis avaient entrepris une série de procédures pour contester la constitutionnalité de cette décision et ses effets sur les libertés fondamentales des Maliens. Certains tribunaux, RFI vous l’avait révélé, s’étaient rapidement déclarés incompétents et avaient refusé de se saisir de ces affaires sensibles. Mais d’autres ont fixé des dates pour les audiences à venir.
Les audiences auront lieu le lundi 7 juillet au tribunal de la commune I de Bamako et le lendemain, mardi 8 juillet, au tribunal de la commune VI. L’occasion pour les ex-dirigeants des partis dissous comme pour les représentants de l’État de « faire valoir leurs arguments », souligne dans un communiqué l’« avocat coordinateur » de ces procédures, l’ancien ministre Maître Mountaga Tall.
En l’occurrence, le débat porte sur les conséquences de la dissolution des partis sur les libertés d’association et d’expression et sur le droit de participer à la vie publique que la Constitution malienne est censée garantir.
Mission délicate
Le mois dernier, trois autres tribunaux avaient refusé de statuer, estimant que juger des effets du décret présidentiel revenait à juger le décret lui-même et que cette mission délicate ne relevait pas de leur compétence. Les requérants ont fait appel.
La section administrative de la Cour suprême a également été saisie pour contester directement cette fois la constitutionnalité de décret de dissolution. La requête « a été transmise au contentieux de l’État », il appartient désormais au gouvernement de formuler ses réponses.
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« Crédibilité » du pôle judiciaire anti-cybercriminalité
Enfin le pôle judiciaire anticybercriminalité a transmis au parquet général la plainte déposée contre deux membres du Conseil national de transition. Début mai, sur les réseaux sociaux, ils avaient ouvertement appelé à la haine et à la violence contre les militants pro-démocratie. « La décision de poursuivre ou non Biton Mamari Coulibaly et Moulaye Keïta relèvera d’une décision politique », pointe Maître Mountaga Tall, estimant que « la crédibilité » du pôle judiciaire spécialisé est engagée.
Appel de Mamadou Traoré, dit « le Roi »
À noter que dans une autre procédure, individuelle celle-ci, l’avocat de l’opposant politique Mamadou Traoré a fait appel lundi. Le 19 juin dernier, le président du parti Alternatives pour le Mali et membre de la coalition d’opposition Jigiya Koura-Espérance nouvelle, a été condamné à un an de prison ferme pour « atteinte au crédit de l’État » et « diffusion de fausses nouvelles ». Mamadou Traoré, dit « le Roi », est incarcéré depuis le 24 avril, après avoir tenu au cours d’une interview des propos critiques des autorités de transition.
Source: rfi.fr
