Le président égyptien demande une révision d’une nouvelle loi sur la procédure pénale pour mieux protéger la vie privée et encadrer la détention provisoire.
Le président égyptien Abdel Fattah Al-Sissi a décidé, dimanche 21 septembre, de renvoyer devant le Parlement un projet de loi sur la procédure pénale adopté le 26 août dernier. Selon un communiqué officiel, le chef de l’État estime que certaines dispositions du texte manquent de clarté et nécessitent une révision pour éviter toute ambiguïté dans leur application.
Dans son message à la chambre, Al-Sissi a insisté sur la nécessité de renforcer les garanties liées au respect du domicile, de multiplier les alternatives à la détention provisoire et de mieux protéger les droits des accusés durant les enquêtes et les procès. Le président a également souligné l’importance de laisser le temps nécessaire aux ministères et institutions concernés pour préparer la mise en œuvre des nouveaux mécanismes prévus par la réforme.
Le projet de loi introduit plusieurs innovations, comme l’indemnisation financière pour les personnes détenues provisoirement puis disculpées, des restrictions de voyage ou encore la tenue d’audiences et d’enquêtes à distance grâce aux outils numériques. Toutefois, ces dispositions ont suscité de vives critiques, tant en Égypte qu’à l’étranger. Le 13 mai 2025, le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme avait exprimé ses inquiétudes face aux pouvoirs élargis confiés aux procureurs, et au déficit de transparence entourant les amendements.
Sur le plan intérieur, l’Initiative égyptienne pour les droits personnels (EIPR) a dénoncé une atteinte à la vie privée, accusant le texte de légitimer une surveillance arbitraire et disproportionnée.
Conformément à la Constitution égyptienne, le président dispose d’un délai de trente jours pour s’opposer à un projet de loi adopté par le Parlement. En cas de renvoi, si le texte est de nouveau approuvé à la majorité des deux tiers, il devra être promulgué. Cette étape met en évidence les tensions entre volonté affichée de réforme judiciaire et critiques persistantes sur l’état des libertés publiques en Égypte.
SOURCE:APANews/APA-Le Caire (Egypte)
