Yamoussoukro-accusé par des familles de Nanan : Attrache JOUD rétablit les faits et la vérité

 

 La grosse explication de l’opérateur : « Je suis ivoirien »

Le mardi 5 septembre 2023 à 14 heures, des membres d’une famille du village Nanan, que sont : Kouassi Yao, Konan Yao Nestor et Kouadio Kouamé Benoît, dans la commune de Yamoussoukro ont accusé un opérateur économique de    ‘‘l’occupation’’ d’un terrain qui est le leur. Ces membres des familles du village annoncent que la parcelle est estimée à quelques neuf (09) hectares.

L’opérateur économique, ATTRACHE JOUD MIKHAEL, de nationalité  ivoirienne se défend d’avoir spolié un village sur  une quelconque parcelle. Suivez toute la vérité autours des lots querellés à Yamoussoukro.

 

Les membres de la famille expliquent

Juste à proximité de la place publique du village NANAN, le chef du quartier ‘‘Kakoukro’’, nanan Kouassi Yao, accompagné de deux de ses notables : Konan Yao Nestor et Kouadio Kouamé Benoît, entretiennent les journalistes sur l’origine et la cause de leur colère, au sujet de l’espace déclassé de la Zone Administrative et Politique (ZAP). Ils estiment qu’il leur appartient :

« Nous ne pouvions avoir de titres fonciers sur ce terrain du fait qu’il est une ZAP. Ce qui fait que nous n’avons pas de document légal sur ce terrain mais il appartient à nos parents. » Mais ils estiment que des lots du terrain achetés par l’opérateur économique ATTRACHE JOUD MIKHAEL leur revient. « Nous interpelons le ministre de la Construction, le préfet ainsi que le nouveau maire qui vient d’être élu, pour régler la question de notre terrain», lancent-ils.

 

En réponse qu’en dit, l’opérateur ATTRACHE JOUD MIKHAEL ?

L’historique des lots : « Je suis ivoirien et j’ai pas de problème avec Nanan»

 

ATTRACHE JOUD MIKHAEL, né en 1962 de nationalité ivoirienne légalement marié, vit depuis plusieurs décennies  à Yamoussoukro. Rencontré par la rédaction de Le Débat Ivoirien à la suite de la dénonciation des familles du village Nanan située dans la commune de Yamoussoukro, il s’est voulu libre en explication autour du terrain au centre de vives querelles. Pour lui, ce terrain n’appartenait plus au village de Nanan, dès lors que celui-ci avait déjà fait l’objet de morcellement et de lotissement, avant qu’il n’y achète auprès des opérateurs après une enquête de comodo et d’incomodo à Yamoussoukro. Il explique en étalant sur une table, des documents liés au terrain en question :

« Ce que  ces individus qui se font passer pour des ayants-droits du village Nanan est dangereux. Pourquoi veulent-ils envoyer une simple question commerciale dans le champ du racisme et racial ? Je ne suis  pas le seul sur cette parcelle de  plusieurs lots. Simplement parce que j’ai la peau blanche. Dans un premier temps je ne suis pas Libanais, parce qu’un homme se définit par son identité, celle-ci par sa nationalité. Je suis Ivoirien et je n’ai jamais renoncé à ma nationalité  ivoirienne. Mon grand-père est arrivé en Côte d’Ivoire en  1893, mon père et ma mère sont nées à Bouaké. Ma maman est allée simplement nous accoucher au Liban ma sœur et moi par nostalgie de la terre de ses parents. Après, j’ai simplement retrouvé ma nationalité ivoirienne à laquelle je n’ai jamais renoncée. Comment peuvent-ils dire qu’un libanais veut les spolier. Je suis  ivoirien comme eux donc c’est entre ivoiriens », fait-il noter.

« Tous ceux qui se sont réunis à Nanan avec vous les journalistes, ne sont  pas de Nanan… L’un d’eux a un père Gouro, un autre, père Guinéen, un père malien, un autre dont le père vient de Lobakro, un autre a pour père Agni. Ils disent que chez les baoulé ce sont les neveux qui sont héritiers, que chez eux c’est le matriarcat. Mais nous sommes dans une république. Aucun fils de père venant de Nanan ne s’agite. Les vrais propriétaires de Nanan ont tous vendu ce qui leur revenait eux comme lots sur cette parcelle. Les vrais ayants droits ne parlent  pas, parce qu’ils savent  la vérité. Nous nous sommes retrouvés devant le  Procureur à Toumodi avec les faux soi-disant héritiers.

Il leur a dit clairement  que monsieur ATTRACHE JOUD MIKHAEL a tous  les papiers. Ils disent que c’est la terre de leurs parents. Mais, si nous devons évoluer avec un tel argumentaire, que dirons-nous d’Abidjan, de Bingerville ! Ce sont les ébrié qui sont  les propriétaires des terres là-bas. Donc chaque petit-fils d’ébrié se promenant au Plateau va entrer dans un bureau pour réclamer la paternité de la terre  sur laquelle est bâtit l’immeuble ? Est-ce que  la terre est un stylo ou un téléphone  portable pour dire que j’ai volé un lot. Il y a une  procédure », déclare l’accusé des familles de Nanan.

Décontracté, il sort son acte de mariage, son passeport, son certificat de nationalité, sa déclaration de non renonciation à la nationalité ivoirienne, puisqu’il a été un conseiller municipal dans le précédent mandat au cours duquel il démissionnera de ce poste; puis il sort encore les  documents de paiement des impôts en sa qualité d’ivoirien pour les  lots en question depuis 2016, à la suite de l’obtention des ACD (Arrêté de Concession Définitive).

Il sort le plan du lotissement comportant ses 10 lots sur l’îlot 24  A de 12 lots. « Cet espace était déclaré un espace vert, donc Zone Administrative et Politique, et des cadres de Yamoussoukro et certains habitant du village  Nanan ont plaidé auprès du président Gbagbo en sollicitant  sa sortie de la ZAP, puisque le terrain était classé comme espace vert. Pour ce que je sais, ils ont obtenu une main levée avec le ministre Amon Tanoh qui a déclassé l’espace. Ils ont soutenu devant les autorités que ce sont leurs terrains là qu’ils vendent pour avoir de quoi vivre. Le ministre a accepté. Une commission a été mise en place  pour  la cause  à  la demande du village de Nanan. Avec les gens de Nanan un président du foncier pour cette affaire a été élu. Le morcellement de toute la zone a été faite. Ils ont vendu à qui ils voulaient…».

 

D’autres précisions nous sont apportées par des sources interrogées au département de la Construction lors de notre passage à Yamoussoukro.

Pour le déclassement et morcellement il a fallu : une demande de déclassement introduite par le village Nanan et autres. Un avis du Maire de la commune et du Préfet a été requis. Un état foncier qui est une réquisition aussi. Le Plan de la situation a été présenté. Un extrait ou copie du plan de lotissement a été soumis.  Un arrêté de nomination du chef de la Commission a été pris par les autorités communales. Avec l’approbation du projet et avant le  morcellement du terrain, une enquête de comodo et incomodo a été lancée à Yamoussoukro. Au terme de ladite enquête le morcellement approuvé et les lots du terrain ont été mis en vente. « Il n’y a pas d’opposition du village Nanan à ma connaissance, puisque les terrains  ont été vendus», explique l’opérateur JOUD.

A la pratique, lorsque des terrains urbains sont morcelés, des lots reviennent gracieusement à plusieurs autorités (ministère de la construction, Maire, Préfet, Magistrats) etc. certains y bâtissent leurs immeubles, d’autres les revendent simplement. Pour y parvenir, la plus part du temps, des démarcheurs sont coptés et mis en mission  à l’effet de trouver des preneurs ou des sociétés immobilières sont contactées. Et l’îlot 24 A de 5ha 26a de la zone résidentielle du morcellement titre foncier 1852 bien inscrit dans le Livre Foncier des LACS avec comme cédant, l’Etat de Côte D’IVOIRE n’a pas échappé à cette dynamique. Le plan de l’îlot a  été dressé par la Direction du Cadastre, par un géomètre assermenté du Cadastre, Expert agréé du Cadastre, le géomètre KOTOKOU K. Urbain en 2008.

Des démarcheurs comme l’indique leur appellation commencent  à démarcher des  opérateurs économiques sur leurs compétences. C’est ainsi que  certains d’entre eux approchent ATTRACHE JOUD MIKHAEL bien connu dans la ville de Yamoussoukro comme opérateur économique. L’opération l’intéresse.  Les prix des lots sont abordables. Il achète 10 lots de l’îlot A 24, d’un bloc de 12 lots situé dans le quartier résidentiel. Les 2 autres lots appartiennent à d’autres opérateurs. Le reste des lots du morcellement du terrain sont occupés par d’autres personnes. Après l’acquisition des différents lots du même ilot A24, il démarre les démarches administratives  pour devenir  le propriétaire légal, selon les règles en vigueur en la matière en Côte d’Ivoire.

Le  premier document administratif qu’il obtient pour chaque lot est la Lettre d’Attribution (LA) auprès des autorités administratives compétentes,  le Préfet de la Région des Lacs, le Préfet Hors Grade, NASSA DAKOURY qui le signe en  novembre 2010. Dans chacune des Lettres d’Attribution,  l’on peut lire selon le numéro du lot: « J’ai l’honneur de vous  informer que le Commission Départementale d’Attribution et Retrait des Lots,  à sa session du 27 avril 2010, vous a attribué, le lot N° 190 C îlot 24 A du quartier Résidentiel de la commune de Yamoussoukro… ».

 

L’obtention de  l’ACD

L’Arrêté de Concession Définitive est retiré par le demandeur lui-même au Guichet Unique du Foncier du Ministère en charge de la Construction et de l’Urbanisme. En Côte d’Ivoire, les différents cas de son obtention exigent absolument, deux copies de Plan visé par le géomètre assermenté du cadastre (cachet sec) et un Etat Foncier avec Historique.

 

1^er cas :

Arrêté de Concession Définitive (ACD) à partir de la Lettre d’Attribution (LA) pour les lots issus des lotissements approuvés dans les Districts Autonomes d’Abidjan et de Yamoussoukro.

DOCUMENTS A FOURNIR

• Le Dossier Technique ; • Quatre (4) photocopies de la pièce d’Identité (CNI, Attestation d’Identité, Carte Consulaire ou Passeport et Extrait d’acte de naissance)• Quatre (4) copies (original plus 3 photocopies) de la Lettre d’Attribution ou du Permis d’Habitation• Une (1) fiche de demande d’Arrêté de Concession Définitive.

2^ème cas :

ARRETE DE CONCESSION DEFINITIVE (ACD) HORS LOTISSEMENT  DOCUMENTS a FOURNIR

• Dossier technique• Quatre (4) photocopies de la pièce d’identité (CNI, attestation d’identité, carte consulaire ou passeport et extrait d’acte de naissance)• Quatre photocopies (4) de l’Attestation de Cession, Attestation villageoise, ou lettre d’attribution ou autre titre équivalent• Une (1) de demande d’ACD•

 

3^èmecas :

 ARRETE DE CONCESSION DEFINITIVE AVEC ATTESTATION VILLAGEOISE (INTERIEUR DU PAYS, HORS DISTRICT)

• Dossier technique, • Quatre (4) photocopies de la pièce, d’identité (CNI, attestation d’identité, carte consulaire ou passeport et extrait, d’acte de naissance)-• Quatre photocopies (4) de l’attestation de cession, attestation villageoise, ou lettre d’attribution ou autre titre équivalent, • Une (1) de demande d’ACD.

Tous ces cas comportent un plan fourni par le géomètre assermenté du cadastre. Important à préciser, en Côte d’Ivoire, le Titre Foncier était avant 2013, le document par excellence qui conférait à un propriétaire terrien la pleine propriété. De 2013 à ce jour, l’Arrêté de Concession Définitive (ACD) est le titre de pleine propriété définitive.

 

L’ACD de MICKAEL ATTRACHE JOUD

ATTRACHE JOUD avait-il besoin comme le laissent entendre les plaignants de Nanan, une attestation villageoise? Non à l’observation, eu égard  à la nature du terrain qui était du domaine de la ZAP d’une  part et d’autre  part, il n’était pas l’acquéreur direct auprès de la communauté villageoise. Il n’a bénéficié que de lots après  morcellement, d’une parcelle mis en vente.

Il se retrouve donc dans le 1^er cas de l’obtention de l’Arrêté de Concession Définitive (ACD), c’est-à-dire, à partir de la Lettre d’Attribution (LA) pour les lots issus des lotissements approuvés dans les Districts Autonomes d’Abidjan et de Yamoussoukro.  Donc, il lui faillait en dehors des titres d’identification fournir au Guichet Unique du Foncier du Ministère en charge de la Construction et de l’Urbanisme, 4 copies (l’originale plus 3 photocopies) de la LETTRE D’ATTRIBUTION et une 1 fiche de demande d’Arrêté de Concession Définitive. Ce qu’il fait et obtient  tous les ACD sur les différents lots acquis  sur l’îlot 24 A en 2016. Les dispositions légales en vigueur en Côte d’Ivoire ne font  nullement référence  ou recours à l’Attestation villageoise.

 

Il  lui est reproché le nombre  de lots acquis sur  l’îlot

“Mais tout le monde  me connait ici à Yamoussoukro comme un opérateur économique. Si j’ai les moyens d’acheter un terrain, je l’achète. Au moment de la vente de ces lots, je n’étais pas le seul à les acheter. Ici le mètre carré coute entre 100 à 300 mille francs CFA. Des gens font comme si je suis seul sur l’espace, non ! J’ai lancé un projet un projet avec des canadiens qui vont injecter 600 milliards FCFA. Dès que des gens ont appris cela, ils s’agitent, alors que derrière leur village Nanan, j’ai payé 96 lots, pourquoi ils ne s’agitent  pour ces autres lots. Ils ont échoué devant  le  Procureur, ils veulent  maintenant salir mon nom par la presse. J’ai ouvert mon premier magasin à Katiola en  1974, donc je contribue au développement de mon pays » indique le mis en cause en réclamant ‘‘une seule preuve que les lots mis en vente, depuis plus de15 ans appartiennent aux familles qui disent ne disposant d’aucun document.

« Ils vendent les espaces en bordure des rues, ici alors qu’elles sont  larges de 50 mètres comme voulu par le président Houphouët-Boigny. Ils vendent et laissent  15 mètres. Ils ont voulu faire cela devant mes lots j’ai fait opposition et j’ai gagné la procédure devant la Construction et le Préfet. Ils ont retiré les bornes. Le maire d’alors Gnrangbé a soulevé les villageois de Nanan en leur disant : ‘‘comment un libanais  peut avoir des lots qui font 5 hectares ici à Yamoussoukro ?’’ Ils se sont levés et implantés une pancarte disant que ce terrain est litigieux. Ils ont été interpellés par le  Procureur…

Ils disent que celui à qui ils ont donné le terrain pour le lotissement  à garder par devers  lui tout l’argent et qu’ils n’ont rien eu. Mais moi, si leurs parents ont volé leurs familles est-ce que  cela me regarde…Au moment de l’enquête comodo et incomodo, pourquoi ne se sont-ils pas opposés et 15 ans plus tard, ils viennent s’en prendre  à moi un simple acheteur… ?»

L’opérateur économique Mickael Attrache Joud, obtient des ACD en décembre 2016 sur  l’îlot 24 A sur les lots, N°190-191-192-193-194-195-196 « Ces ACD m’ont été donnés par l’Etat. Qu’on m’oppose d’autres ACD sur ces lots, pour voir lesquels sont faux. L’affaire est devant  le Conseil d’Etat…Je paie mes impôts depuis 2016 jusqu’à cette année 2023. Je ne peux pas falsifier tous ces papiers de l’Etat. Je ne suis contre personne.

C’est parce que je me suis opposé  à leur  projet de vouloir diminuer les rues larges de 50 mètres pour les ramener à 15 mètres et  vendre ensuite l’espace qu’ils m’attaquent. J’ai fait l’état foncier des lots établit, le 18 juillet 2023 qui prouve clairement que ce sont  mes terrains… Cela atteste que tous les ACD m’appartiennent ». Avec la mention  «…Etat certifié véritable délivré à monsieur ATTRACHE JOUD MIKHAEL requérant pour servir et valoir ce que droit », par la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques. « Moi je veux qu’on me dise et  surtout ceux qui se plaignent  que je n’ai pas respecté la procédure pour  obtenir mes ACD…Voilà ! », tranche Mickael Attrache Joud.

 

Affaire proposition de 104 millions FCFA

« Ils ont dit que c’est 9 hectares, alors que mes 10 lots font 5 ha. Au sujet de l’argent, c’est faux.  Je ne donne rien à quelqu’un. Moi je paie un avocat qui défend  mes intérêts,  pourquoi je vais leur donner  de l’argent ? C’est le chef qui m’a demandé de leur donner quelque chose pour laisser tomber, je lui ai dit : non. Et que si je le fais, c’est comme si je me reproche quelque chose….Ils y disent que des gens ont géré leurs terres et qu’ils ont été dupés. Qu’ils n’ont rien eu.

Qu’est-ce que moi j’ai à avoir avec leurs problèmes avec leurs parents qui ont vendu toutes leurs terres ? Pourquoi, ils s’acharnent sur moi, parce que j’ai la peau blanche ? Je suis Ivoirien comme eux. Moi je n’ai que payé les lots qui m’ont été vendus. Qu’ils apportent  la preuve que je ne le suis pas avec  leur ACD. C’est le Conseil d’Etat qui va trancher. Merci d’être venu me rencontrer pour ma part de vérité sur  mes lots…. ».

C’est sur cette note que prend fin la rencontre de Yamoussoukro relative au litige portant sur 10 lots de l’Îlot 24A du quartier Résidentiel discutés par des familles du village Nanan, à MICKAEL ATTRACHE JOUD, détenant des Lettres d’Attributions délivrées en 2010 et des ACD en 2016. L’Affaire est devant le Conseil d’Etat.

 

GRACE OZHYLLY