Appropriation frauduleuse : Il utilise l’argent transféré par erreur et se retrouve en prison

La loi s’applique à tout le monde même à ceux qui l’ignorent. De son compte mobile money M.D.I a effectué par erreur un montant de 160 000 FCFA vers un numéro inconnu.

Très vite, il a tenté de joindre le destinataire pour récupérer l’argent. Mais contre toute attente, le destinataire a refusé de coopérer. Il a catégoriquement refusé de restituer les fonds en sa possession par erreur.

Affligé, M.D.I s’est rendu dans une agence de son opérateur pour signaler la situation.

Trop tard, l’argent a déjà été retiré par le destinataire.

Découragé, M.D.I s’est tourné vers son dernier recours, la Plateforme de lutte contre la cybercriminalité (Plcc). Il a déposé une plainte auprès des centres techniques de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi).

Suite à une enquête ouverte, B.B.C. a été interpellé et auditionné.

Sans difficulté, il a reconnu les faits. Comme pour se donner bonne conscience, il a soutenu avoir utilisé l’argent par ignorance, ne sachant pas que ce geste était puni par la loi.

Un argument qui n’a point tenu, car nul n’est censé ignorer la loi. Il a été déféré conformément aux dispositions des articles 4, 6 et 26 de la loi n°2013-451 du 19 juin 2013 sur la cybercriminalité, ainsi qu’aux articles 457 et 471 du Code pénal.

Il est poursuivi pour appropriation frauduleuse de biens d’autrui.

Source Plcc.