Par Jean-Jacques Lumumba, Président du Conseil d’administration de l’Asbl Ma banque, un droit Depuis près de deux ans, notre association entend faire connaître et reconnaître l’importance des services bancaires et favoriser l’accès à ces services dans le respect des droits fondamentaux et sans discrimination. En ce moment post électoral où la formation du gouvernement est en cours en Belgique, nous venons auprès de votre haute personnalité pour remettre ce sujet prioritaire pour plusieurs milliers de personnes vivant à travers le monde et ayant un lien économique avec la Belgique dans les dossiers importants qui devraient être pris en compte dans le programme du nouveau gouvernement. En effet, vivre en 2023 sans compte bancaire est impossible. L’Asbl Ma banque, un droit entend faire connaître et reconnaître l’importance des services bancaires et favoriser l’accès à ces services dans le respect des droits fondamentaux et sans discrimination. L’accès à des services bancaires est indispensable à l’exercice normal de nombreuses activités de base de la vie quotidienne : perception d’indemnités, de salaires, paiements divers, de nature privée ou professionnelle, voire publique (taxes ou impôts). Or, de plus en plus d’usagers de services bancaires sont confrontés à des ruptures unilatérales de leur relation bancaire de la part d’établissements belges ou à un refus d’accès aux services bancaires en Belgique. Les personnes concernées se voient ainsi entravées dans l’exercice de leurs droits fondamentaux, qu’il s’agisse des droits économiques ou sociaux ou du droit à la vie privée et familiale. Les établissements bancaires qui procèdent à ces ruptures unilatérales invoquent les contraintes toujours croissantes que leur impose la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ; combat légitime et nécessaire que nous soutenons sans réserve.. Mais, dans la réalité, celles et ceux qui se retrouvent exclus des services bancaires sont rarement des terroristes ou des criminels. Dans de très nombreux cas, ils ou elles ont pour seul tort de présenter un lien (de résidence, de nationalité ou d’activités économiques par exemple) avec un pays ou une région considérée a priori comme suspecte par la banque, qui préfère alors se défaire d’un client ou le refuser : c’est ce qu’on appelle les politiques de derisking. Le hic : la personne concernée n’a aucun moyen de faire valoir sa bonne foi, ni de démontrer l’absence totale d’activités illégales ou même suspectes dans son chef. Sous couvert de liberté contractuelle pure et dure, et donc sans la moindre explication, elle est invitée à aller voir ailleurs. Interpellés par des victimes de ces pratiques, les fondateurs de l’Asbl ont constaté que ces ruptures interviennent fréquemment en raison d’un lien avec un pays d’Afrique ce qui, au-delà du caractère injustifié de cette politique au regard des risques évoqués, la rend également potentiellement discriminatoire. Ces pratiques entravent en outre sérieusement le développement des relations économiques de la Belgique avec le continent africain, ceci alors même que les relations diplomatiques s’intensifient, ce qui est incontestablement dommageable pour les autorités et les entreprises belges. L’Asbl Ma Banque, un droit porte depuis plusieurs mois la voix de ces personnes privées d’accès aux services bancaires et permettre l’émergence de solutions pratiques acceptables. Elle souhaite favoriser à cette fin un dialogue constructif entre tous les acteurs concernés – clients, organismes bancaires et pouvoirs publics – afin de garantir pour tous et toutes, sans discriminations, l’exercice effectif des droits et libertés, notamment économiques. Nous souhaitons vivement que le prochain gouvernement fédéral puisse prendre les initiatives nécessaires sur cette question qui, comme vous l’aurez compris, n’est pas sans conséquences sur les droits fondamentaux de milliers de personnes de nationalité belge ou autres. Vous disposerez de plus d’informations encore en consultant notre site : https://mabanqueundroit.com/ La sensibilisation de chacun des partis de la nouvelle majorité fédérale à cette question est fondamentale. Nous sommes à la disposition de chacun d’entre eux pour vous expliquer plus en détail les questions qui se posent et lees idées de solution que nous pourrions contribuer à mettre en avant. Nous souhaiterions également pouvoir exposer cette problématique au futur ministre des Finances et ou de l’Economie. Dans l’espoir que notre demande soit entendue, nous vous prions de croire, Monsieur le Formateur, à l’assurance de notre haute considération.