Le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé la publication au Bulletin officiel n°7399, en date du 28 avril 2025, du décret n°2-24-249 portant approbation du nouveau Code des bonnes pratiques de gouvernance des établissements et entreprises publics (EEP).
Cette révision majeure du Code, qui remplace celui de 2012, reflète la volonté du Royaume de doter les EEP d’un cadre de gouvernance plus moderne, transparent et conforme aux standards internationaux. Elle s’inscrit dans la dynamique de réforme engagée depuis 2020, conformément aux Hautes Orientations royales.
Le nouveau Code vise à harmoniser la gouvernance des EEP avec les principes de la Constitution, les recommandations du Nouveau modèle de développement, les dispositions de la loi-cadre n°50-21, la politique actionnariale de l’État adoptée en décembre 2024, ainsi que les référentiels internationaux tels que ceux de l’OCDE et du G20.
Fruit d’une concertation élargie pilotée par la Direction des entreprises publiques et de la privatisation, son élaboration a mobilisé plusieurs institutions stratégiques, dont la Cour des comptes, le Conseil de la concurrence, l’AMMC, ONU Femmes, ainsi que le Club des Femmes Administrateurs.
Parmi les avancées introduites figurent la clarification des rôles entre organes délibérants et exécutifs, la transparence des subventions, la professionnalisation des instances de gouvernance, la promotion de la diversité et de l’indépendance des administrateurs, le renforcement de la gestion des risques, la transparence extra-financière, ainsi qu’un engagement affirmé en faveur de la durabilité et de la conduite responsable.
Le ministère souligne que ce nouveau cadre constitue un levier stratégique pour améliorer la résilience des EEP, maîtriser les coûts, attirer davantage d’investissements et renforcer la confiance des parties prenantes, notamment dans un contexte marqué par la montée des exigences en matière d’environnement, de responsabilité sociale et de gouvernance (ESG).
SL/te/APA
Source: APANEWS