Le Maroc, par le biais du ministère de l’Économie et des finances, ont approuvé la publication d’un nouveau code qui concerne les établissements et entreprises publiques du pays. Une nouvelle loi qui consiste à donner une valeur ajoutée travers la gouvernance des établissements et entreprises publiques du Royaume.
Maroc, un nouveau code pour plus d’investissement
Au Maroc, les établissements et entreprises publiques sont soumises à un nouveau code. Une information relayée et rendu public par le ministère de l’Économie et des finances. Ainsi, l’institution financière du gouvernement a révélé la publication au Bulletin officiel n°7399, le 28 avril 2025, du décret n°2-24-249. Un décret qui consiste à approuver le nouveau code visant une meilleure pratique de gouvernance des EEP (établissements et entreprises publics).
Par ailleurs, l’adoption de ce nouveau code qui supprime celui d’il y a 13 ans (2012) a pour but d’intégrer les EEP dans la nouvelle dynamique de réforme du Maroc démarré depuis 2020. En effet, issue d’une concertation de plusieurs institutions telles que la Cour des comptes, le Conseil de la concurrence, l’AMMC, ONU Femmes, ainsi que le Club des femmes administrateurs, ce dernier est un moyen stratégique pour bonifier la résilience des EEP. Sur un autre plan, ce code permettra d’avoir plus d’investisseurs sans oublier l’augmentation de la confiance des parties concernées.
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Cependant, ce nouveau code sur lequel les Établissements et entreprise publique vont marcher est axé sur la combinaison de plusieurs choses. Il s’agit d’associer la gouvernance des EEP tout en respectant la constitution, de combiner les dispositions de la loi-cadre n°50-21, d’allier la politique actionnariale de l’État adoptée en décembre 2024, et enfin de mêler les référentiels internationaux comme l’OCDE et du G20.
Source: news.abidjan.net