L’Etat béninois vient d’être condamné par la Cour de Justice de la CEDEAO . Motif : arrestation et détention arbitraires ainsi que confisaction illégale de biens appartenant à Nura Aliyu, un ressortissant nigérian .
Cour de Justice de la CEDEAO : le Bénin condamné à verser 20000 dollars de dommages et intérêts à un nigérian
La CEDEAO a rendu son verdict dans l’affaire qui oppose l’Etat béninois et Nura Aliyu, commerçant nigérian établi au Bénin . L’arrêt numéro ECW/CCJ/JUD/27/25, concernant la demande numéro ECW/CCJ/APP/43/23 déposée le 12 Octobre 2023 conclut que les autorités du pays ont bafoué plusieurs droits important du requérant
Selon la plainte, la police a arrêté Nura Aliyu . Aucune raison valable ne justifiait son arrestation . Il avait entre lui et un autre individu un problème d’argent. Ce ressortissant nigérian a été gardé en prison pendant 06 jours . Il affirme avoir été maltraité, frappé et forcé de donner de l’argent. De plus, sa voiture aurait été confisquée sans les procédures la justice à suivre.
Lire aussi : Bénin : Richard Boni Ouorou risque jusqu’à 10 ans de prison
L’Etat a été plusieurs fois prévenue dans cette affaire . Mais jamais, elle n’a donné sa version des faits dans le but de se défendre . Dans ce cas, la Cour a pris une décision sans tenir compte de la version de l’Etat, comme le souligne le règlement.
La Cour a donc établi qu’il y eu a une violation du droit à la liberté ainsi qu’une atteinte au droit de propriété. Cependant, la CEDEAO n’a pas retenu l’allégation de violation de la dignité humaine en raison du manque de preuves suffisantes. Dans sa décision, le Bénin est sommé de payer 20000 dollars de dommages et intérêts au ressortissant nigérian.
Source: afrique-sur7.ci