Ce mercredi 21 Mai 2025, les députés en Côte d’Ivoire ont adopté dix projets de loi. C’était au cours d’une séance plénière à l’Assemblée nationale.
Côte d’Ivoire-Assemblée nationale :10 projets de lois adoptées en séance plénière
Réunis en séance plénière, les députés ont adoptés 10 projets de lois. Au nombre des textes validés, on note :
- la loi qui permet au président de la Côte d’Ivoire d’entériner son accord avec un protocole supplémentaire concernant les droits des personnes handicapées. Ce protocole a été adopté à New York le 13 Décembre 2006 ;
- la convention signée entre Doha et la Côte d’ivoire, le 07 Décembre. Celle-ci a pour objectif d’éviter que les mêmes revenus soient frappés de taxes deux fois. Elle lutte également contre la fraude et l’évasion fiscales.
En ce qui concerne les institutions et les impôts, les députés les députés ont validé deux décisions prises par ordonnances . Il s’agit de :
- l’ordonnance n°2024-1043 du 5 décembre 2024. Cette ordonnance concerne la manière dont est organisé le Fonds national de garantie des mutuelles sociales
- l’ordonnance n°2024-309 du 22 mai 2024 qui modifie l’article 97 du livre qui explique les règles des procédures fiscales
Sur le plan des infrastructures, les parlementaires ont donné leur feu vert pour le traité qui met en place le corridor de transport Praia-Dakar, Abidjan. Il s’agit d’un projet stratégique pour l’intégration sous régionale.
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Notons que d’autres ordonnances ont été adoptées . Il s’agit notamment de l’ordonnance du 17 avril 2024 (n° 2024-207) portant requalification de certaines recettes administratives en recettes fiscales. On note aussi l’ordonnance du 30 octobre 2024 (n° 2024-950) modifiant les articles 3 et 17 de l’ordonnance n° 2017-500 sur les échanges électroniques entre citoyens et administration.
Pour finir, le texte en lien avec la mise en œuvre de la troisième étape du démantèlement tarifaire a été aussi adopté. C’était dans le cadre de l’accord du partenariat économique entre l’Union européenne et la Côte d’ivoire.
Source: afrique-sur7.ci