Le président sud-africain Cyril Ramaphosa a créé une commission d’enquête sur les allégations d’ingérence dans les poursuites judiciaires pour les crimes commis sous l’apartheid, un problème persistant qui a retardé l’accès à la justice pour les victimes et leurs familles.
La commission, présidée par Sisi Khampepe, juge à la retraite de la Cour constitutionnelle, avec l’aide de Frans Diale Kgomo, juge-président à la retraite du Cap-Nord, et de l’avocate Andrea Gabriel, examinera si les autorités ont intentionnellement entravé les enquêtes sur les cas identifiés par la Commission vérité et réconciliation (CVR).
La CVR, créée dans les années 1990 pour lutter contre les atrocités commises sous l’apartheid, a recommandé des poursuites pénales pour les personnes n’ayant pas bénéficié d’une amnistie.
Cependant, de nombreux cas sont restés non résolus, les familles des victimes accusant les autorités de retards délibérés et d’ingérence politique.
« Depuis de nombreuses années, des allégations d’ingérence dans ces affaires ont été formulées. Cette ingérence présumée est considérée comme la cause d’un retard inacceptable dans les enquêtes et les poursuites judiciaires pour les crimes brutaux commis sous l’apartheid », a déclaré M. Ramaphosa vendredi.
Il a déclaré que l’enquête permettrait de clore le dossier et de garantir la justice pour toutes les familles touchées.
« Une commission d’enquête dotée d’un mandat large et complet est l’occasion d’établir la vérité et de fournir des orientations sur les mesures à prendre ».
La commission déterminera si des agents de la police sud-africaine ou de l’Autorité nationale des poursuites (NPA) ont collaboré pour bloquer les enquêtes et si de nouvelles poursuites ou des réparations financières sont justifiées.
Couvrant la période de 2003 à nos jours, l’enquête examinera les dossiers déposés par les familles des victimes et leurs représentants légaux.
La commission devrait achever ses travaux dans un délai de six mois et soumettre un rapport final dans les 60 jours suivant sa clôture.
Si le gouvernement et les familles des victimes ont convenu de la création de la commission, des litiges subsistent concernant les dommages constitutionnels et la responsabilité juridique.
M. Ramaphosa a reconnu que les familles pourraient poursuivre des actions en justice en dehors du champ de compétence de la commission, mais a appelé à la patience quant à ses conclusions.
La NPA a rouvert et donné la priorité aux dossiers ces dernières années, en consacrant des ressources au traitement des questions non résolues.
Les conclusions de la commission pourraient ouvrir la voie à de futures actions en justice, marquant ainsi un effort décisif pour faire face à l’histoire douloureuse de l’Afrique du Sud et permettre aux victimes de tourner la page.
JN/fss/ac/APA
Source: APANEWS