La Commission européenne a officiellement déclenché une procédure de règlement des différends contre l’Algérie, invoquant le non-respect par Alger de ses engagements dans le cadre de l’accord d’association signé en 2002 et en vigueur depuis 2005.
La démarche de la Commission de l’UE contre l’Algérie fait suite à des restrictions croissantes imposées depuis 2021, qui compliquent les exportations européennes et les investissements en Algérie. Parmi les mesures contestées figurent un système de licences d’importation assimilé à une interdiction, des interdictions totales sur certains produits comme le marbre et la céramique, des plafonds stricts sur la propriété étrangère, ainsi que des exigences administratives dissuasives.
La Commission a demandé la création d’un groupe spécial d’arbitrage pour rétablir les droits des exportateurs et entreprises européennes affectés par ces obstacles.
Depuis l’entrée en vigueur de l’accord, les importations algériennes en provenance de l’UE ont chuté de plus de 33 % entre 2015 et 2023, alors que les exportations algériennes vers l’Europe ont progressé, creusant un excédent commercial important pour Alger.
L’Algérie justifie ces mesures par la nécessité de protéger sa production locale et ses réserves de change. Toutefois, plusieurs analyses européennes soulignent que certains produits bloqués, notamment dans l’automobile, ne sont pas fabriqués localement en quantité suffisante.
Par ailleurs, certains observateurs évoquent un possible usage politique des restrictions, visant en particulier des entreprises espagnoles et françaises, liées aux positions de leurs États sur la question du Sahara.
La procédure prévoit une phase de consultations diplomatiques avant un possible arbitrage, marquant la première activation de ce mécanisme depuis la signature de l’accord.
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Source: Apanews.net