Dysfonctionnement judiciaire : Le ministère engage des poursuites après 7 ans d’attente

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Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire a décidé de sévir à la suite d’un grave dysfonctionnement constaté dans une procédure judiciaire restée sans suite pendant plusieurs années.
                                                                                                                     Le ministre Sansan Kambilé

Dans un communiqué officiel rendu public le 23 avril 2026, le Garde des Sceaux, Jean Sansan Kambilé, a annoncé l’ouverture de poursuites disciplinaires contre deux agents reconnus responsables.

Cette décision fait suite à une enquête diligentée par l’Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires, sur instruction du ministre. L’investigation visait à faire la lumière sur les circonstances entourant le traitement du dossier de la nommée Kouamé Affoué Félicité.

Selon les informations officielles, cette dernière avait été condamnée à vingt (20) ans d’emprisonnement le 26 mars 2019. Elle avait interjeté appel dès le lendemain, soit le 27 mars 2019. Toutefois, cet appel n’a connu aucune suite à la Cour d’Appel d’Abidjan pendant plusieurs années, traduisant un dysfonctionnement majeur dans la chaîne judiciaire.

Ce n’est que le 7 avril 2026, sur instruction expresse du Garde des Sceaux, que le dossier a finalement été transmis à la juridiction compétente pour être examiné. Une situation qui a conduit le ministère à engager des investigations approfondies afin d’identifier les responsabilités.

Les conclusions de l’enquête sont sans appel : deux agents ont été clairement identifiés comme responsables du blocage de la procédure. En conséquence, une procédure disciplinaire a été engagée à leur encontre.

À travers cette décision, le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme réaffirme sa volonté de garantir le bon fonctionnement de l’appareil judiciaire et de sanctionner toute défaillance susceptible de porter atteinte aux droits des justiciables.

Cette affaire relance, par ailleurs, le débat sur la célérité et l’efficacité du traitement des dossiers judiciaires en Côte d’Ivoire, dans un contexte où les autorités affichent leur ambition de moderniser et de renforcer la crédibilité du système judiciaire.

(FRATMAT)
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