La prolongation de la loi sur le leadership traditionnel en Afrique du Sud vise à permettre au Parlement et au Département de la gouvernance coopérative et des affaires traditionnelles (CoGTA) de finaliser un nouveau projet de loi plus inclusif, qui reconnaîtra officiellement les structures de leadership des communautés Khoi et San, longtemps marginalisées dans le paysage institutionnel sud-africain.
La Cour constitutionnelle sud-africaine a décidé de prolonger de deux ans la validité de la loi sur le leadership traditionnel et Khoi-San (TKLA), offrant ainsi aux législateurs un délai supplémentaire pour finaliser une nouvelle législation destinée à reconnaître et réguler les structures de leadership traditionnel de ces deux communautés.
Cette décision suspend la déclaration d’inconstitutionnalité de la TKLA jusqu’au 29 mai 2027.
Cette prolongation donne au Parlement et au Département de la gouvernance coopérative et des affaires traditionnelles (CoGTA) le temps nécessaire pour achever l’élaboration du projet de loi sur le leadership traditionnel et Khoi-San (TKLB), qui doit remplacer la loi actuelle.
La ministre du CoGTA, Velenkosini Hlabisa, a salué cette mesure lundi, la qualifiant de sursis indispensable pour éviter un vide juridique tout en garantissant une consultation approfondie autour du nouveau texte.
« Cette prolongation de deux ans permet à la CoGTA et au Parlement de mener des consultations approfondies et de finaliser le processus législatif », a-t-elle déclaré dans un communiqué.
Elle a par ailleurs appelé le Département des affaires traditionnelles à redoubler d’efforts afin d’accélérer l’adoption du nouveau projet de loi.
La TKLB vise à reconnaître officiellement les communautés Khoi et San ainsi que leurs systèmes de leadership, longtemps marginalisés dans les cadres de gouvernance sud-africains.
Elle entend aussi combler les lacunes des lois existantes, notamment la loi de 2003 sur le cadre du leadership traditionnel et de la gouvernance et la loi de 2009 sur la Chambre nationale des chefs traditionnels, qu’elle abrogera toutes deux.
Une fois promulguée, la nouvelle loi établira un cadre juridique clair définissant les rôles, responsabilités et engagements des institutions de leadership traditionnel et Khoi-San.
Pour la ministre Hlabisa, cette législation est cruciale pour promouvoir une gouvernance inclusive, garantissant que tous les systèmes de leadership traditionnel soient reconnus équitablement par le droit sud-africain.
Bien que déjà déclarée inconstitutionnelle, la suspension de la TKLA avait été accordée pour permettre la réforme législative nécessaire.
En Afrique du Sud, les systèmes de leadership traditionnel – comprenant rois, chefs, notables et anciens – jouent un rôle important dans la gouvernance locale et la gestion des affaires communautaires. Reconnu par la Constitution, ce leadership intervient dans des domaines tels que le développement communautaire, la résolution des conflits et la préservation des identités culturelles autochtones.
Parmi les principaux systèmes figurent les royaumes zoulou, xhosa et bapedi.
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Source: APANEWS
