La CIB dénonce des atteintes aux droits de la défense au Tchad après le refus d’entrée opposé à deux avocats français venus assister Dr Succès Masra, arrêté le 16 mai.
La Conférence Internationale des Barreaux (CIB) a réagi officiellement à la crise politique et judiciaire en cours au Tchad, survenue à la suite de l’arrestation de Dr Succès Masra, homme politique et ancien Premier ministre, le 16 mai 2025. L’organisation dénonce les entraves au libre exercice des droits de la défense et appelle à la mobilisation internationale.
Dans cette affaire où il est accusé d’inciter à la haine, Dr Succès Masra avait sollicité deux avocats français, Me William Bourdon et Me Vincent Brengarth, pour intervenir aux côtés de leurs confrères tchadiens. Ces avocats avaient officiellement annoncé leur intervention et exprimé leurs observations sur la procédure en cours.
Cependant, le gouvernement tchadien, par la voix de son porte-parole, Gassim Chérif Mahamat, a fermement refusé leur venue. Dans un communiqué officiel en date du 22 mai 2025, il a déclaré qu’il n’était plus envisageable que des avocats étrangers influencent ou dictent les procédures judiciaires dans les États africains, rendant hommage aux avocats tchadiens et réaffirmant la souveraineté du Tchad. Le porte-parole a également précisé lors d’une interview télévisée que ces avocats français ne seraient pas autorisés à fouler le sol tchadien.
La CIB dénonce une violation du droit international
Face à cette décision, la Conférence internationale des Barreaux a fermement rejeté l’accusation d’ingérence et rappelé que cette intervention relève de l’exercice des droits de la défense, garantis tant par le droit interne tchadien que par les engagements internationaux du pays. La CIB a notamment cité l’Accord judiciaire du 6 mars 1976 entre le Tchad et la France, qui autorise les avocats inscrits au barreau français à plaider devant toutes les juridictions tchadiennes, dans les mêmes conditions que leurs homologues locaux.
L’organisation a aussi rappelé que le Tchad est signataire du Statut de Rome de la Cour pénale internationale depuis 1998, qui garantit à toute personne le droit de choisir librement son avocat. En refusant cette intervention, le gouvernement tchadien, selon la CIB, contrevient à ses engagements internationaux et compromet les principes fondamentaux de l’État de droit.
La CIB a exprimé son plein soutien au barreau de la République du Tchad et a approuvé sans réserve le communiqué publié le 23 mai 2025 par le Bâtonnier Djerandi Laguerre Dionro. Elle en appelle à toutes les organisations internationales concernées afin que les droits de la défense soient pleinement et effectivement respectés au Tchad.
CA/ac/Sf/APA
Source: APANEWS
